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Exclusion de responsabilité

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Informations

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Qualité du service

L'accès au portail n'implique nullement l'obligation de la part de BRIVE 7, S.L.P. de contrôler l'absence de virus, de ver ou de tout autre élément informatique malveillant. En tout état de cause, il incombe à l'utilisateur de se munir des outils adéquats de détection et de désinfection des logiciels malveillants./p>

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Disponibilité du service

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Nullité des clauses

Si une quelconque clause du présent document venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, seule la clause ou partie de la clause en question sera considérée comme nulle et non avenue, sachant que cela n'affectera en rien la validité des clauses restantes. La partie de la clause affectée sera considérée comme inexistante sauf si pour l'intégrité du présent document, il s'avère nécessaire de la modifier dans son intégralité.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales doivent être interprétées et appliquées conformément à la législation espagnole en vigueur.

Pour la résolution de toute question litigieuse découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu des conditions générales, le client et BRIVE 7, S.L.P., renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant statuer en la matière, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria.

Dans un souci d'amélioration continue des contenus et des services du portail, BRIVE 7, S.L.P. est au service de tous les utilisateurs. Pour toute suggestion ou proposition, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse : info@sanchezpescadorarquitectos.com.

Mentions légales

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